Communiqué officiel

Dans le cadre du fonctionnement de notre association régie par la loi du 1er juillet 1901, nous souhaitons rappeler à l’ensemble de nos adhérents que la désignation d’un parrain ou d’une marraine constitue une démarche interne et facultative, qui n’a aucune valeur juridique au regard de la législation en vigueur.

À ce titre, aucune disposition de la loi de 1901, ni des textes réglementaires associés, n’impose à une association d’informer ses membres de l’identité du parrain ou de la marraine. Cette information relève exclusivement de l’organisation interne de l’association et peut être communiquée ou non, selon les décisions de la direction et les dispositions prévues dans les statuts ou le règlement intérieur.

Nous réaffirmons ainsi que nous ne sommes soumis à aucune obligation légale nous imposant de divulguer ces informations. Toute communication à ce sujet, si elle devait avoir lieu, relèverait d’un choix interne et non d’un devoir juridique.

Nous remercions nos adhérents pour leur compréhension et leur confiance.